Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équi ст. Annexe, art. 10
Chapitre I : Conseil d'administration.
Organisation du conseil
Le conseil élit parmi ses membres un président qui doit être une personne physique.
Il fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il peut le révoquer à tout moment.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.
En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée, elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.